mercredi 15 juin 2011

LE CHOIX DU MIEUX DISANT, OU COMMENT CONTOURNER LE CODE DES MARCHES PUBLICS


19 Avril 2011

Le choix du "mieux disant" au détriment du "moins disant" est une supercherie supplémentaire à ajouter à celles qu'utilise la bureaucratie pour dévoyer les textes de loi de leur recherche de la transparence et de l'équité.

C'est vrai que les détracteurs du "moins disant" ont des arguments assez solides en apparence et dont le moindre n'est pas l'appréhension d'une structuration des prix qui privilégie le gros de l'offre dans les lots primaires au détriment des lots secondaires, ce qui permet à l'entrepreneur d'empocher le pactole en réalisant la première partie des ouvrages et d'abandonner le reste avec la faible couverture financière qui restera entre les mains de l'administration.

Mais cette pratique dans laquelle l'administration est de toute manière complice par incompétence ou par volonté délibérée aurait pu être combattue par d'autres moyens comme la rétention des cautions de garantie, l'offre en lots séparés et, à la limite, la restructuration de l'offre globale en fonction des lots en préservant le montant globale de cette offre (clause qu'on aurait pu introduire clairement dans l'appel d'offres).

L'autre grief des partisans du "mieux disant" se situe dans cette contestable et détestable manie de l'administration de faire les procès d'intention pour mieux éliminer ceux qui n'ont pas ses faveurs; ainsi, c'est sous le prétexte de combattre les entrepreneurs "sans moyens de leur politique" que cette administration se permet de juger qui est performant de qui ne l'est pas, en fonction des "moyens humains et matériels" dont disposent l'un et l'autre et de "l'expérience" de chacun...

Elle s'érige en juge et partie en conférant à l'entreprise ce qu'elle qualifie de "certificat de qualification" et qu'elle donne au vu de critères totalement absurdes parce que datant d'une époque révolue. L'administration évalue cette qualification en fonction d'une technicité conférée par les compétences humaines et d'une capacité conférée par les moyens matériels sans se rendre compte que la marché de la sous-traitance offre aujourd'hui la possibilité à tout détenteur de fonds de se doter en moyens humains conjoncturels plus performants que des recrues "permanisées" et des moyens matériels autrement plus sophistiqués et largement plus efficaces que des matériels détenus en propriété et qui peuvent rouiller dans les sièges sociaux.

Quant à l'expérience prouvée de certaines entreprises, elle ne prouve pas autre chose que l'appartenance aux cercles d'initiés qui gravitent autour des pouvoirs de décision. Ces entreprises "expérimentées" sont généralement celles qui ont été constituées sur des prête-noms par les décideurs et la profusion de "sociétés-écrans" où les élus et les décideurs des différentes administrations ont leurs intérêts par mère, sœur, fille ou fils, beaux frère ou beau-fils, maîtresse et concubine interposés foisonnent et se partagent généralement tous les marchés.

Nous sommes en dernière ligne droite du mandat des assemblées élues; c'est une période propice à tous les dépassements car les appétits s'y aiguisent de manière inversement proportionnelle au temps qu'il reste à passer aux commandes. Ces appétits sont rendus plus féroces par l'ampleur du programme de relance initié par le gouvernement et qui va déverser une grosse masse d'argent sur les communes et sur la wilaya.

La législation interdit le recours aux fournisseurs de biens et services chez lesquels les décideurs ont des intérêts directs ou indirects. Pour contourner cette contrainte, ces décideurs utilisent l'anonymat des sociétés commerciales (sarl, spa...) dont on ne prend connaissance des associés qu'en compulsant les statuts car il n'en est fait nulle mention dans le registre de commerce.

Les commissions et comités de choix des entreprises (même si elles ne représentent dans presque tous les cas et vu leur composition que "la voix de son maître") doivent être instruites à l'effet d'exiger non plus ces pièces qui ne signifient rien (extrait de rôles, casier judiciaire du gérant, registre de commerce et autres attestation casnos, cacobat etc...) mais le document principal qui atteste de la crédibilité de la société: son statut. Et ce statut doit être lu publiquement en prenant soin de divulguer l'identité des associés et leurs liens de parenté avec les détenteurs des cordons de la bourse ou les contrôleurs du bon usage de cette bourse.

Cela permettra d'arrêter les frais de ces marchés qui s'apparentent à des faveurs dont se gratifient les décideurs et dont les effets sont visibles sur la lenteur des projets ou leur piètre réalisation et qui donne l'impression tenace de ne pas sortir de cette sensation de république "des copains et des coquins".

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