A chaque fois que le débat est porté sur l’activité informelle, la problématique est abordée essentiellement sous deux angles :
1- l’impact fiscal et le manque à gagner occasionné au trésor public
2- la concurrence déloyale imposée aux commerçants de droit par ces commerçants de fait.
1- L’impact fiscal : On fait abstraction ou presque de tout le reste, autant des avantages que des inconvénients du commerce dit « informel » en matière d’hygiène, d’emploi, de régulation, de dynamique économique et sociale etc… A croire que c’est l’informel qui risque de déranger les grands équilibres budgétaires de l’Etat alors que tout le monde et les ministres du Commerce, de l’Emploi et des Finances savent que le manque à gagner représente des miettes de rentrées fiscales puisque ces dernières proviennent à près de 80% de la manne pétrolière et à près de 20% des grandes entreprises publiques et privées contraintes par la force des choses et de la loi de respecter l’impôt … Evalué à sa juste mesure fiscale, ce commerce « parasite » ne doit même pas couvrir les salaires des employés du Fisc, les frais d’envoi des avertissements et les frais de justice des procès intentés aux « fraudeurs » tout en assurant des milliers d’emplois, en nourrissant des milliers de familles et en colmatant toutes les brèches laissées par le commerce « légal » pour causes de sécurité, de rentabilité, de mobilité, de célérité…
Imitant les autres pays, nous focalisons presque exclusivement sur cet impact alors que si l’impôt, en général, représente pour ces pays la seule source de financement des dépenses de l’Etat, chez nous ce financement provient quasi exclusivement du produit des ventes des hydrocarbures ; de plus, si ailleurs le maillage fiscal presque parfait n’est d’aucune influence sur la concurrence en mettant sans discernement tous les opérateurs économiques ou presque sous ses fourches caudines, chez nous, le principal facteur de concurrence déloyale reste l’impôt pour cause de :
- ségrégation régionale : certaines régions sont de véritables plaques tournantes de l’informel, générant de véritables booms en investissements et en négoce quand d’autres sont placées sous une véritable chape fiscale occasionnant de dramatiques désinvestissements.
- Ségrégation sectorielle : les activités productives, faciles à contrôler pour la traçabilité de leurs outputs sont harcelées en permanence par les services des impôts qui ne s’embarrassent même pas de contraintes pourtant avérées, faisant pas exemple de la livraison un fait générateur de constatation et donc de versement de la TVA alors que tout le monde sait que les producteurs sont contraints dans presque tous les cas de consentir des ventes à terme, pour libérer leurs aires de stockage, pour faire face au « dumping » des contrefacteurs, pour attendre les dotations budgétaires des administrations publiques ou le bon vouloir de ceux qui détiennent les cordons des bourses…
- Taxes injustes, à l’instar de la TAP, assise sur le chiffre d’affaires alors que ce dernier n’a jamais représenté une quelconque preuve de plus-value, à l’instar aussi de la Taxe foncière dont le montant n’obéit à aucune logique ; excessive pour le terrain industriel, elle est négligeable ou nulle pour le foncier agricole ou urbanistique ; de la taxe sur l’enlèvement des ordures alors que les entreprises sont très souvent ignorées par les tracteurs des municipalités qui leur font office de bennes-tasseuses, de la taxe dite du « pollueur payeur » que l’entreprise paie plus pour son statut d’entreprise que pour une pollution parfois de très loin inférieure à celle générée par les rejets de mercure d’un cabinet dentaire, de cyanure d’un artisan en mégisserie, de plomb par un petit réparateur de batteries, de sang et viscères par tout boucher de village ou de nitrates par le plus indigent des aviculteurs…
- L’excès de charges imposées par une réglementation concoctée par des responsables aux reflexes conditionnés de « socialisme spécifique», subconsciemment soupçonneux à l’encontre de toute fortune « capitaliste », et qui voient en l’opérateur économique une véritable vache à traire. Il faut juste savoir que les cotisations et autres œuvres sociales avoisinent aujourd’hui les 40% de la masse salariale concédée… masse salariale qui devrait bientôt forcer nombre d’employeur à retirer le tablier à leurs employés devenus brutalement les parias de la société devant les augmentations démoniaques consenties à tous les secteurs non productifs qui émargent au budget de l’Etat, contraignant ce dernier à augmenter ses ponctions sur l’entreprise, dans un cercle vicieux qui va infailliblement plonger le pays dans une spirale inflationniste fatale… Comparaison n’étant jamais raison, les « imposeurs » n’hésitent pas à faire le parallèle avec les charges similaires dont doivent s’acquitter les opérateurs du voisinage ou d’ailleurs mais sans jamais s’inquiéter des spécificités des politiques économiques et sociales appliquées ça ou là…
- Les incitations financières à l’investissement accordées par une « foultitude » de dispositifs à une foule de promoteurs sans savoir-faire qui déstructurent totalement le marché en soumissionnant à des prix dérisoires, en fabriquant des produits sans normes ou en réalisant des travaux bâclés… Ces incitations vont à terme détruire tout le tissu artisanal, commercial et industriel bâti patiemment par une transmission du savoir longue de plusieurs générations…
Le risque de l’informel est en réalité multiforme et l’aspect « pertes fiscales » qu’il représente est de très loin moins important que les autres risques qu’il fait encourir aux pays … L’exemple le plus éloquent en la matière étant celui de la qualité des produits de consommation vendus sans AMS ( autorisation de mise sur le marché), sans respects des normes de transport, de stockage, de manipulation, ce qui sera plus désastreux pour la santé publique à court, moyen et long terme et donc, incidemment plus ruineux pour le trésor public que le défaut d’inscription au registre de commerce et toutes les taxes non perçues de ce fait.
2- la concurrence déloyale : Notre courte vue nous dessine le profil du commerçant informel en la forme du pauvre hère étalant sur une toile cirée de fortune des cassettes audio à la gloire oubliée, des gadgets chinois débiles et fragiles ou des sous-vêtements de contrebande faussement griffés…en la forme aussi du laissé-pour-compte qui n’a pas encore trouvé de place dans une barque de fortune pour rejoindre d’autres rives ou… d’autres fonds et qui, à défaut de connaître quelque grosse légume se rabat sur les cageots de légumes pour ramasser de quoi « flexer » quelques unités à une campagne dont il ne connaît que la voix et qui meublera de rêves ses soirées de solitude… Et c’est peut-être plus pour ne pas voir l’espace squatté par ces vivants exemples de nos échecs que par souci de sauvegarder notre économie menacée par l’informel que nous avons fini par réagir, un peu comme quand Ben Bella, dans un sursaut d’honneur citoyen suspect avait interdit l’activité du cireur, envoyé faire le pickpocket au nom d’une fierté nationale plus encline à gérer les apparences que les tristes réalités de fond …
Les industriels et commerçants dignes de ces noms qui se sont laissé aller à cautionner les analyses faussées de la gabegie qui gangrène notre commerce doivent réviser leurs positions. L’informel est aujourd’hui un mal nécessaire et si l’Etat veut à tout prix remettre de l’ordre dans les circonvolutions commerciales de la nation, ce n’est pas en divisant la société entre commerçants BCBG – c'est-à-dire en règle avec le CNRC – et vilains citoyens de seconde zone, apaches et sioux associables qu’il faut parquer dans des réserves sous des tipis de fortune…
A défaut de prendre des mesures énergiques et courageuses en se débarrassant au préalable des préjugés qui font voir tous les commerçants « légaux » comme « resquilleurs » avides et tous les illégaux comme squatteurs indignes, on risque de voir notre économie continuer sa descente aux enfers, l’industriel se transformant en artisan, l’artisan en trabendiste et le trabendiste en délinquant…
Le formalisme a un coût et des exigences et entraine de légitimes réticences ….posséder un registre de commerce, coute bien plus cher qu’une charrette tractée ou un étal de fortune et rapporte bien moins… la répression qui s’abat sur le détenteur est plus féroce que celle qu’on ne peut même pas exercer sur celui qui préfère ne pas s’en embarrasser.
La demande des opérateurs visant à éliminer la TAP par respect du principe visant à ne constater toute taxe que de plus-values dégagées ou de services réellement rendus n’a rencontré que timides réductions, comme si l’administration en faisait une question d’honneur et non de principe.
La TVA de 17% dans un pays ne possédant que la possibilité de contrôler 10% des échanges est le plus grand tort porté à ceux qui sont contraints de s’inscrire dans son respect et il est tout à fait naturel qu’ils s’inventent des subterfuges pour lui échapper quand sous les balcons de toutes les inspections des impôts et en face de toutes les directions du commerce, l’informel fleurit sans crainte ni reproches prenant cette taxe comme marge bénéficiaire…
Pourtant, Dieu et les économistes savent ce que gagneraient l’Etat et la morale commerciale si on réduisait la TVA à sa plus simple expression pour tous les produits susceptibles de concurrence déloyale, comment on boosterait l’emploi (légal) si les charges sociales étaient réduites de moitié et combien de commerçants marginaux se mettraient au commerce légal si on arrêtait toutes les mesures administratives contre les détenteurs de registres de commerces afin d’ ôter à ce parchemin tout le pouvoir qu’on lui a donné et qui en fait un sésame recherché par tous les trafiquants de tous acabits plutôt que par les gens soucieux de légalité…
Comme on a sursis sans trop se justifier, à l’application du décret imposant le cheque pour les transactions d’un certain montant, on peut surseoir très vite à beaucoup de procédures et tracasseries qui, personne ne pourra le nier, favorisent le marché informel en minant le marché régulier…
Il restera alors à attendre que M. Louh nous livre la nouvelle Loi sur les relations de travail qu’il promet depuis quatre ans pour chaque printemps mais qu’il oublie à l’été venu… Une Loi qui prendrait en charge sérieusement les articles 12 et 12 bis de la Loi 90/11, qui occupent 90% du temps des inspections du travail et sont la cause de la quasi-totalité des conflits examinés par les sections sociales des tribunaux…
Il restera enfin au Ministre de la Justice à former Juges et Procureurs aux prescriptions du Code de Commerce comme ils sont formés au Code de la famille afin qu’ils ne soient pas, par les jugements qu’ils prennent, les fossoyeurs d’une légalité qu’ils sont chargés de défendre…
On pourra ainsi s’éviter les frais de ces assises ou tout se dit sauf l’essentiel pour se lever et aller enfin travailler…
1- l’impact fiscal et le manque à gagner occasionné au trésor public
2- la concurrence déloyale imposée aux commerçants de droit par ces commerçants de fait.
1- L’impact fiscal : On fait abstraction ou presque de tout le reste, autant des avantages que des inconvénients du commerce dit « informel » en matière d’hygiène, d’emploi, de régulation, de dynamique économique et sociale etc… A croire que c’est l’informel qui risque de déranger les grands équilibres budgétaires de l’Etat alors que tout le monde et les ministres du Commerce, de l’Emploi et des Finances savent que le manque à gagner représente des miettes de rentrées fiscales puisque ces dernières proviennent à près de 80% de la manne pétrolière et à près de 20% des grandes entreprises publiques et privées contraintes par la force des choses et de la loi de respecter l’impôt … Evalué à sa juste mesure fiscale, ce commerce « parasite » ne doit même pas couvrir les salaires des employés du Fisc, les frais d’envoi des avertissements et les frais de justice des procès intentés aux « fraudeurs » tout en assurant des milliers d’emplois, en nourrissant des milliers de familles et en colmatant toutes les brèches laissées par le commerce « légal » pour causes de sécurité, de rentabilité, de mobilité, de célérité…
Imitant les autres pays, nous focalisons presque exclusivement sur cet impact alors que si l’impôt, en général, représente pour ces pays la seule source de financement des dépenses de l’Etat, chez nous ce financement provient quasi exclusivement du produit des ventes des hydrocarbures ; de plus, si ailleurs le maillage fiscal presque parfait n’est d’aucune influence sur la concurrence en mettant sans discernement tous les opérateurs économiques ou presque sous ses fourches caudines, chez nous, le principal facteur de concurrence déloyale reste l’impôt pour cause de :
- ségrégation régionale : certaines régions sont de véritables plaques tournantes de l’informel, générant de véritables booms en investissements et en négoce quand d’autres sont placées sous une véritable chape fiscale occasionnant de dramatiques désinvestissements.
- Ségrégation sectorielle : les activités productives, faciles à contrôler pour la traçabilité de leurs outputs sont harcelées en permanence par les services des impôts qui ne s’embarrassent même pas de contraintes pourtant avérées, faisant pas exemple de la livraison un fait générateur de constatation et donc de versement de la TVA alors que tout le monde sait que les producteurs sont contraints dans presque tous les cas de consentir des ventes à terme, pour libérer leurs aires de stockage, pour faire face au « dumping » des contrefacteurs, pour attendre les dotations budgétaires des administrations publiques ou le bon vouloir de ceux qui détiennent les cordons des bourses…
- Taxes injustes, à l’instar de la TAP, assise sur le chiffre d’affaires alors que ce dernier n’a jamais représenté une quelconque preuve de plus-value, à l’instar aussi de la Taxe foncière dont le montant n’obéit à aucune logique ; excessive pour le terrain industriel, elle est négligeable ou nulle pour le foncier agricole ou urbanistique ; de la taxe sur l’enlèvement des ordures alors que les entreprises sont très souvent ignorées par les tracteurs des municipalités qui leur font office de bennes-tasseuses, de la taxe dite du « pollueur payeur » que l’entreprise paie plus pour son statut d’entreprise que pour une pollution parfois de très loin inférieure à celle générée par les rejets de mercure d’un cabinet dentaire, de cyanure d’un artisan en mégisserie, de plomb par un petit réparateur de batteries, de sang et viscères par tout boucher de village ou de nitrates par le plus indigent des aviculteurs…
- L’excès de charges imposées par une réglementation concoctée par des responsables aux reflexes conditionnés de « socialisme spécifique», subconsciemment soupçonneux à l’encontre de toute fortune « capitaliste », et qui voient en l’opérateur économique une véritable vache à traire. Il faut juste savoir que les cotisations et autres œuvres sociales avoisinent aujourd’hui les 40% de la masse salariale concédée… masse salariale qui devrait bientôt forcer nombre d’employeur à retirer le tablier à leurs employés devenus brutalement les parias de la société devant les augmentations démoniaques consenties à tous les secteurs non productifs qui émargent au budget de l’Etat, contraignant ce dernier à augmenter ses ponctions sur l’entreprise, dans un cercle vicieux qui va infailliblement plonger le pays dans une spirale inflationniste fatale… Comparaison n’étant jamais raison, les « imposeurs » n’hésitent pas à faire le parallèle avec les charges similaires dont doivent s’acquitter les opérateurs du voisinage ou d’ailleurs mais sans jamais s’inquiéter des spécificités des politiques économiques et sociales appliquées ça ou là…
- Les incitations financières à l’investissement accordées par une « foultitude » de dispositifs à une foule de promoteurs sans savoir-faire qui déstructurent totalement le marché en soumissionnant à des prix dérisoires, en fabriquant des produits sans normes ou en réalisant des travaux bâclés… Ces incitations vont à terme détruire tout le tissu artisanal, commercial et industriel bâti patiemment par une transmission du savoir longue de plusieurs générations…
Le risque de l’informel est en réalité multiforme et l’aspect « pertes fiscales » qu’il représente est de très loin moins important que les autres risques qu’il fait encourir aux pays … L’exemple le plus éloquent en la matière étant celui de la qualité des produits de consommation vendus sans AMS ( autorisation de mise sur le marché), sans respects des normes de transport, de stockage, de manipulation, ce qui sera plus désastreux pour la santé publique à court, moyen et long terme et donc, incidemment plus ruineux pour le trésor public que le défaut d’inscription au registre de commerce et toutes les taxes non perçues de ce fait.
2- la concurrence déloyale : Notre courte vue nous dessine le profil du commerçant informel en la forme du pauvre hère étalant sur une toile cirée de fortune des cassettes audio à la gloire oubliée, des gadgets chinois débiles et fragiles ou des sous-vêtements de contrebande faussement griffés…en la forme aussi du laissé-pour-compte qui n’a pas encore trouvé de place dans une barque de fortune pour rejoindre d’autres rives ou… d’autres fonds et qui, à défaut de connaître quelque grosse légume se rabat sur les cageots de légumes pour ramasser de quoi « flexer » quelques unités à une campagne dont il ne connaît que la voix et qui meublera de rêves ses soirées de solitude… Et c’est peut-être plus pour ne pas voir l’espace squatté par ces vivants exemples de nos échecs que par souci de sauvegarder notre économie menacée par l’informel que nous avons fini par réagir, un peu comme quand Ben Bella, dans un sursaut d’honneur citoyen suspect avait interdit l’activité du cireur, envoyé faire le pickpocket au nom d’une fierté nationale plus encline à gérer les apparences que les tristes réalités de fond …
Les industriels et commerçants dignes de ces noms qui se sont laissé aller à cautionner les analyses faussées de la gabegie qui gangrène notre commerce doivent réviser leurs positions. L’informel est aujourd’hui un mal nécessaire et si l’Etat veut à tout prix remettre de l’ordre dans les circonvolutions commerciales de la nation, ce n’est pas en divisant la société entre commerçants BCBG – c'est-à-dire en règle avec le CNRC – et vilains citoyens de seconde zone, apaches et sioux associables qu’il faut parquer dans des réserves sous des tipis de fortune…
A défaut de prendre des mesures énergiques et courageuses en se débarrassant au préalable des préjugés qui font voir tous les commerçants « légaux » comme « resquilleurs » avides et tous les illégaux comme squatteurs indignes, on risque de voir notre économie continuer sa descente aux enfers, l’industriel se transformant en artisan, l’artisan en trabendiste et le trabendiste en délinquant…
Le formalisme a un coût et des exigences et entraine de légitimes réticences ….posséder un registre de commerce, coute bien plus cher qu’une charrette tractée ou un étal de fortune et rapporte bien moins… la répression qui s’abat sur le détenteur est plus féroce que celle qu’on ne peut même pas exercer sur celui qui préfère ne pas s’en embarrasser.
La demande des opérateurs visant à éliminer la TAP par respect du principe visant à ne constater toute taxe que de plus-values dégagées ou de services réellement rendus n’a rencontré que timides réductions, comme si l’administration en faisait une question d’honneur et non de principe.
La TVA de 17% dans un pays ne possédant que la possibilité de contrôler 10% des échanges est le plus grand tort porté à ceux qui sont contraints de s’inscrire dans son respect et il est tout à fait naturel qu’ils s’inventent des subterfuges pour lui échapper quand sous les balcons de toutes les inspections des impôts et en face de toutes les directions du commerce, l’informel fleurit sans crainte ni reproches prenant cette taxe comme marge bénéficiaire…
Pourtant, Dieu et les économistes savent ce que gagneraient l’Etat et la morale commerciale si on réduisait la TVA à sa plus simple expression pour tous les produits susceptibles de concurrence déloyale, comment on boosterait l’emploi (légal) si les charges sociales étaient réduites de moitié et combien de commerçants marginaux se mettraient au commerce légal si on arrêtait toutes les mesures administratives contre les détenteurs de registres de commerces afin d’ ôter à ce parchemin tout le pouvoir qu’on lui a donné et qui en fait un sésame recherché par tous les trafiquants de tous acabits plutôt que par les gens soucieux de légalité…
Comme on a sursis sans trop se justifier, à l’application du décret imposant le cheque pour les transactions d’un certain montant, on peut surseoir très vite à beaucoup de procédures et tracasseries qui, personne ne pourra le nier, favorisent le marché informel en minant le marché régulier…
Il restera alors à attendre que M. Louh nous livre la nouvelle Loi sur les relations de travail qu’il promet depuis quatre ans pour chaque printemps mais qu’il oublie à l’été venu… Une Loi qui prendrait en charge sérieusement les articles 12 et 12 bis de la Loi 90/11, qui occupent 90% du temps des inspections du travail et sont la cause de la quasi-totalité des conflits examinés par les sections sociales des tribunaux…
Il restera enfin au Ministre de la Justice à former Juges et Procureurs aux prescriptions du Code de Commerce comme ils sont formés au Code de la famille afin qu’ils ne soient pas, par les jugements qu’ils prennent, les fossoyeurs d’une légalité qu’ils sont chargés de défendre…
On pourra ainsi s’éviter les frais de ces assises ou tout se dit sauf l’essentiel pour se lever et aller enfin travailler…
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